CGV

Conditions Générales de Mainfilm GmbH et « lookin’ Friday » pour les commandes relatives aux productions cinématographiques, travaux journalistiques ou créatifs.

Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre le client ou fournisseur et lookin’ Friday/Mainfilm. Un renvoi exprès à ces conditions n’est pas requis. Toutes conditions générales du client ou fournisseur sont expressément écartées dans la mesure où elles contredisent les présentes conditions.

1. Prestation de service

Le client définit la mission, sur la base de laquelle la planification pour l’accomplissement de cette tâche est effectuée. lookin’ Friday/Mainfilm peut ensuite établir un concept écrit. À moins que les parties contractantes n’en conviennent autrement, les concepts écrits sont soumis à rémunération. Si des concepts écrits sont établis dans le cadre de la préparation d’un contrat, ils doivent être rémunérés même si la commande n’est pas passée, sauf accord contraire. Le prix convenu contractuellement inclut tous les coûts de production, y compris une copie maîtresse, ainsi que la cession des droits sur l’œuvre cinématographique ou journalistique/créative telle que texte, concept, contribution ou traitement dans la mesure prévue à la section 8 « Droits d’auteur, droits d’exploitation ».

2. Obligations du client

Le client est tenu d’assister gratuitement lookin’ Friday/Mainfilm dans la production avec tous les moyens à sa disposition. En particulier, toutes les informations nécessaires à la production doivent être mises à la disposition de lookin’ Friday/Mainfilm et de ses collaborateurs. Si l’utilisation des locaux du client est nécessaire à l’exécution de la commande, le client doit garantir à lookin’ Friday/Mainfilm et à ses collaborateurs l’accès à ces locaux. Au plus tard lors de la passation de la commande par écrit, lookin’ Friday/Mainfilm doit se voir désigner un interlocuteur habilité à prendre des décisions en rapport avec l’exécution de la commande. Cet interlocuteur est notamment habilité à faire des déclarations juridiquement valables concernant d’éventuelles extensions de la production, des modifications de l’objectif de production ou des délais de production et les éventuels frais supplémentaires qui en résultent. Toutes les mesures nécessaires pour garantir la praticabilité des voies d’accès au site et au lieu de montage doivent être préparées par le client ! La demande d’autorisations officielles ou la demande de contrôles par le service de l’urbanisme,
etc., ainsi que les frais qui en résultent, doivent être effectués ou pris en charge, si nécessaire, par le client/l’organisateur.

3. Coûts

Les prix indiqués ou convenus dans l’offre de lookin’ Friday/ Mainfilm s’appliquent sous réserve que les données de la commande sur lesquelles se basent l’offre et un éventuel concept écrit, conformément au point 1, restent inchangées. Nos prix sont indiqués en euros, hors TVA légale. Le client est en droit d’exiger des modifications du contenu et de l’étendue de la production. Cela s’applique également aux parties déjà fournies et livrées. Si les modifications entraînent un retard ou des frais supplémentaires ou rendent inutiles les prestations déjà fournies et que cela n’est pas négligeable, lookin’ Friday/ Mainfilm informe la personne de contact habilitée à prendre des décisions mentionnée au point 2 de l’ampleur prévue du retard et des frais supplémentaires. Si les parties contractantes ne parviennent pas à trouver un accord raisonnable pour adapter le présent contrat, lookin’ Friday/Mainfilm est en droit de refuser la demande de modification. Toute modification des prestations doit faire l’objet d’un accord écrit supplémentaire avant le début de l’exécution, dans lequel doivent notamment être consignées les rémunérations supplémentaires et les modifications du calendrier. Les coûts de production s’élèvent au montant indiqué dans le contrat ou la commande, majoré de la taxe sur la valeur ajoutée légale. Sauf indication contraire dans l’offre, les coûts suivants ne sont pas inclus : reproductions, éventuelles versions en langues étrangères, droits sur les éléments créés dans le cadre de la commande.
Barrière de sécurité, plateformes pour caméras, frais de déplacement : les déplacements doivent être convenus à l’avance avec le client et indiqués dans l’offre.
Prendre en compte les conversions de normes télévisuelles allemandes vers les normes internationales (NTSC, SECAM), les droits musicaux (redevances Gema et éditeurs), les frais de licence pour les photos, la musique, les images d’archives, etc., les frais de stationnement, de transport, de restauration, de location de voiture, de déplacement, d’hébergement (pour les tournages en dehors de Francfort-sur-le-Main) sont facturés séparément en fonction des dépenses réelles ou pris en charge par le client. Ce devis est une estimation basée sur les informations que vous nous avez fournies. Les frais réels peuvent varier au cours de la production et seront pris en compte dans la facture totale. En cas de modifications substantielles de l’étendue des prestations ou de dépassement du budget convenu, nous vous en informerons avant l’exécution. Un tarif journalier pour le personnel
La production sur site et hors site comprend 8 heures. Les heures supplémentaires sont facturées avec un supplément de 20 % du tarif applicable. Les heures travaillées entre 22 h et 6 h sont facturées avec un supplément de nuit de 25 %.
Notre offre est valable sous réserve de la disponibilité du matériel et du personnel. La réservation définitive est effectuée après réception de votre confirmation écrite dans un délai de 14 jours. La transmission à des tiers n’est autorisée qu’avec notre accord écrit préalable.

4. Annulation/défaillance

5. Délais et dates de livraison

Tous les délais et dates de livraison indiqués par lookin’ Friday/Mainfilm sont sans engagement, sauf s’ils sont expressément désignés comme contraignants par écrit par lookin’ Friday/Mainfilm. lookin’ Friday/Mainfilm s’efforce de respecter au mieux toutes les dates. Si lookin’ Friday/Mainfilm attend une coopération ou des informations de la part du client ou si l’exécution de la commande est empêchée en raison d’un cas de force majeure, d’une grève ou d’un lock-out chez le client ou d’autres circonstances dont lookin’ Friday/Mainfilm n’est pas responsable, les délais de livraison et les dates sont prolongés de la durée de l’empêchement et d’un délai de démarrage raisonnable après la fin de l’empêchement. lookin’ Friday/Mainfilm informe immédiatement le client de l’empêchement.

Réception

Deux tours de corrections sont inclus sauf convention contraire (Premier montage – Tour de feedback I – Deuxième montage – Tour de feedback II – Version finale). Si le client souhaite des modifications au-delà de ces corrections, il doit en informer lookin’ Friday/Mainfilm. Tout travail supplémentaire occasionné par ces modifications sera facturé à un taux horaire de 90,00 €.

7. Conditions de paiement

À l’acceptation de la commande, 50% du montant final convenu devient payable. La production débute après réception de l’acompte. Le fichier master est livré après réception du solde, ou selon accord. Les paiements sont exigibles à la facturation et doivent être effectués au plus tard dans les 10 jours suivant l’émission de la facture, sauf convention contraire. Toute réclamation concernant une facture doit être formulée dans les 5 jours suivant sa réception. Si un délai de paiement est convenu, le client garantit que le paiement parviendra à lookin’ Friday/Mainfilm au plus tard à la date d’expiration dudit délai.

8. Droits d’auteur, d’utilisation et d’exploitation

Jusqu’à l’exécution complète de toutes les obligations découlant du contrat, les prestations (partielles) fournies par lookin’ Friday/Mainfilm restent la propriété exclusive de lookin’ Friday/Mainfilm (clause de réserve de propriété). Passé ce délai, les droits d’utilisation et d’exploitation de l’œuvre commandée sont transférés au client.
Les éléments audiovisuels provenant d’archives commerciales (footage, photographies, musiques) sont soumis aux conditions de licence de leurs fournisseurs respectifs. Les droits d’utilisation des contenus soumis à licence sont généralement octroyés pour une utilisation en ligne d’une durée d’un an et doivent être renouvelés pour toute utilisation ultérieure du produit final. Si une utilisation sans limitation de durée est souhaitée, cette disposition peut être convenue avant le démarrage du projet.
Les droits d’utilisation pour les musiques libres de droits GEMA issues d’archives commerciales sont généralement accordés sans limitation de durée, mais strictement réservés à une utilisation en ligne. À compter de la cession de ces droits d’utilisation et d’exploitation, le client assume l’entière responsabilité de toute violation des droits d’usage. Le client s’engage à dégager lookin’ Friday/Mainfilm de toute responsabilité à cet égard.
Les films, images, graphiques et/ou textes fournis par lookin’ Friday/Mainfilm sont protégés par le droit d’auteur et sont mis à disposition du cocontractant pour la durée et les usages convenus. Toute utilisation étendue, reproduction ou modification n’est autorisée qu’avec l’accord écrit préalable de lookin’ Friday/Mainfilm.
Les droits sur les rushes originaux ne sont pas transférés au client. Les droits d’utilisation des rushes peuvent être acquis, si nécessaire, avant ou après la réalisation du projet.

9. Garantie

Le client doit notifier par écrit sans délai à lookin’ Friday/Mainfilm tout défaut constaté. La garantie de lookin’ Friday/Mainfilm est régie par les dispositions du BGB (Code civil allemand) relatives au contrat d’entreprise.

10. Assurance

Le client doit garantir une couverture d’assurance suffisante pour tous les objets confiés à lookin’ Friday/Mainfilm. Aucune assurance n’est souscrite par lookin’ Friday/Mainfilm pour ces objets, sauf demande expresse et séparée. Mainfilm assure une couverture d’assurance adéquate pour son équipe et son équipement pendant la durée de la production. Les membres de l’équipe engagés par le client doivent être assurés par ce dernier. Mainfilm décline toute responsabilité pour tout autre dommage survenu pendant ou à cause de la production. Toutes assurances supplémentaires (responsabilité civile incendie, assurances véhicules, assurances des biens autres que l’équipement utilisé par Mainfilm, etc.) doivent être souscrites par le client.

11. Confidentialité

Les deux parties contractantes s’engagent à la confidentialité concernant toutes les informations reçues dans le cadre de l’exécution du contrat, sauf si ces informations sont déjà publiques. Cette obligation s’applique également aux employés ou à tout tiers impliqué.

12. Autres dispositions

lookin’ Friday/Mainfilm est autorisé à mentionner les prestations fournies pour le client comme référence et à inclure le client dans sa liste de références. lookin’ Friday/Mainfilm se réserve le droit d’utiliser la production finale, y compris les rushes, à des fins de démonstration, de publicité et de webads. lookin’ Friday/Mainfilm conserve le droit illimité dans le temps et l’espace, et indépendamment de toute plateforme, d’utiliser le contenu produit, y compris les rushes, à des fins publicitaires et pour d’autres productions.

13. Lieu d’exécution et compétence juridique

Le lieu d’exécution des obligations réciproques est le siège du client. La compétence juridique exclusive, tant matérielle que territoriale, de lookin’ Friday GbR/Mainfilm est fixée à Francfort-sur-le-Main.

14. Sauvegarde et archivage des données

Lookin’ Friday/Mainfilm n’est pas tenu d’archiver les données générées dans le cadre de la commande après la soumission du fichier maître. Si l’archivage est souhaité, il peut être réservé en option. Si le client ne réserve pas l’archivage, Lookin’ Friday/Mainfilm est libre de supprimer les données générées dans le cadre de la commande. L’archivage peut également être réservé ultérieurement. Les données seront stockées à raison de < 1 To pour 250,00 € par an (250,00 € par an pour chaque To supplémentaire). Les vidéos et photos produites, ainsi que les fichiers de projet ouverts, sont sauvegardés sur un système de stockage centralisé. Parallèlement, les données sont sauvegardées sur deux disques durs indépendants, stockés à des emplacements différents.

15. Divers