{"id":95084,"date":"2025-02-05T22:05:25","date_gmt":"2025-02-05T21:05:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mainfilm.tv\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-07-27T07:26:42","modified_gmt":"2025-07-27T05:26:42","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mainfilm.tv\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbfull_width_background\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_color=\u00a0\u00bb#ffffff\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb top_padding=\u00a0\u00bb100px\u00a0\u00bb text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overflow=\u00a0\u00bbvisible\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb gradient_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbinherit\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bball\u00a0\u00bb column_element_direction_desktop=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_element_spacing=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb desktop_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_backdrop_filter=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb column_position=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb animation_type=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb border_type=\u00a0\u00bbsimple\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb][vc_column_text text_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]\n

CGV<\/h1>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb][vc_column_text text_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb]\n
\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Mainfilm GmbH et \u00ab lookin’ Friday \u00bb pour les commandes relatives aux productions cin\u00e9matographiques, travaux journalistiques ou cr\u00e9atifs.<\/b><\/p>\n

Pr\u00e9ambule<\/b><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le client ou fournisseur et lookin’ Friday\/Mainfilm. Un renvoi expr\u00e8s \u00e0 ces conditions n’est pas requis. Toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ou fournisseur sont express\u00e9ment \u00e9cart\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles contredisent les pr\u00e9sentes conditions. <\/p>\n

1. Prestation de service<\/b><\/h3>\n

Le client d\u00e9finit la mission, sur la base de laquelle la planification pour l’accomplissement de cette t\u00e2che est effectu\u00e9e. lookin’ Friday\/Mainfilm peut ensuite \u00e9tablir un concept \u00e9crit. \u00c0 moins que les parties contractantes n’en conviennent autrement, les concepts \u00e9crits sont soumis \u00e0 r\u00e9mun\u00e9ration. Si des concepts \u00e9crits sont \u00e9tablis dans le cadre de la pr\u00e9paration d’un contrat, ils doivent \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s m\u00eame si la commande n’est pas pass\u00e9e, sauf accord contraire. Le prix convenu contractuellement inclut tous les co\u00fbts de production, y compris une copie ma\u00eetresse, ainsi que la cession des droits sur l’\u0153uvre cin\u00e9matographique ou journalistique\/cr\u00e9ative telle que texte, concept, contribution ou traitement dans la mesure pr\u00e9vue \u00e0 la section 8 \u00ab Droits d’auteur, droits d’exploitation \u00bb. <\/p>\n

2. Obligations du client<\/b><\/h3>\n

Le client est tenu d’assister gratuitement lookin’ Friday\/Mainfilm dans la production avec tous les moyens \u00e0 sa disposition. En particulier, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la production doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition de lookin’ Friday\/Mainfilm et de ses collaborateurs. Si l’utilisation des locaux du client est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande, le client doit garantir \u00e0 lookin’ Friday\/Mainfilm et \u00e0 ses collaborateurs l’acc\u00e8s \u00e0 ces locaux. Au plus tard lors de la passation de la commande par \u00e9crit, lookin’ Friday\/Mainfilm doit se voir d\u00e9signer un interlocuteur habilit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions en rapport avec l’ex\u00e9cution de la commande. Cet interlocuteur est notamment habilit\u00e9 \u00e0 faire des d\u00e9clarations juridiquement valables concernant d’\u00e9ventuelles extensions de la production, des modifications de l’objectif de production ou des d\u00e9lais de production et les \u00e9ventuels frais suppl\u00e9mentaires qui en r\u00e9sultent. Toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la praticabilit\u00e9 des voies d’acc\u00e8s au site et au lieu de montage doivent \u00eatre pr\u00e9par\u00e9es par le client ! La demande d’autorisations officielles ou la demande de contr\u00f4les par le service de l’urbanisme,
\netc., ainsi que les frais qui en r\u00e9sultent, doivent \u00eatre effectu\u00e9s ou pris en charge, si n\u00e9cessaire, par le client\/l’organisateur. <\/p>\n

3. Co\u00fbts<\/b><\/h3>\n

Les prix indiqu\u00e9s ou convenus dans l’offre de lookin’ Friday\/ Mainfilm s’appliquent sous r\u00e9serve que les donn\u00e9es de la commande sur lesquelles se basent l’offre et un \u00e9ventuel concept \u00e9crit, conform\u00e9ment au point 1, restent inchang\u00e9es. Nos prix sont indiqu\u00e9s en euros, hors TVA l\u00e9gale. Le client est en droit d’exiger des modifications du contenu et de l’\u00e9tendue de la production. Cela s’applique \u00e9galement aux parties d\u00e9j\u00e0 fournies et livr\u00e9es. Si les modifications entra\u00eenent un retard ou des frais suppl\u00e9mentaires ou rendent inutiles les prestations d\u00e9j\u00e0 fournies et que cela n’est pas n\u00e9gligeable, lookin’ Friday\/ Mainfilm informe la personne de contact habilit\u00e9e \u00e0 prendre des d\u00e9cisions mentionn\u00e9e au point 2 de l’ampleur pr\u00e9vue du retard et des frais suppl\u00e9mentaires. Si les parties contractantes ne parviennent pas \u00e0 trouver un accord raisonnable pour adapter le pr\u00e9sent contrat, lookin’ Friday\/Mainfilm est en droit de refuser la demande de modification. Toute modification des prestations doit faire l’objet d’un accord \u00e9crit suppl\u00e9mentaire avant le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution, dans lequel doivent notamment \u00eatre consign\u00e9es les r\u00e9mun\u00e9rations suppl\u00e9mentaires et les modifications du calendrier. Les co\u00fbts de production s’\u00e9l\u00e8vent au montant indiqu\u00e9 dans le contrat ou la commande, major\u00e9 de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale. Sauf indication contraire dans l’offre, les co\u00fbts suivants ne sont pas inclus : reproductions, \u00e9ventuelles versions en langues \u00e9trang\u00e8res, droits sur les \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s dans le cadre de la commande.
\nBarri\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, plateformes pour cam\u00e9ras, frais de d\u00e9placement : les d\u00e9placements doivent \u00eatre convenus \u00e0 l’avance avec le client et indiqu\u00e9s dans l’offre.
\nPrendre en compte les conversions de normes t\u00e9l\u00e9visuelles allemandes vers les normes internationales (NTSC, SECAM), les droits musicaux (redevances Gema et \u00e9diteurs), les frais de licence pour les photos, la musique, les images d’archives, etc., les frais de stationnement, de transport, de restauration, de location de voiture, de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement (pour les tournages en dehors de Francfort-sur-le-Main) sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment en fonction des d\u00e9penses r\u00e9elles ou pris en charge par le client. Ce devis est une estimation bas\u00e9e sur les informations que vous nous avez fournies. Les frais r\u00e9els peuvent varier au cours de la production et seront pris en compte dans la facture totale. En cas de modifications substantielles de l’\u00e9tendue des prestations ou de d\u00e9passement du budget convenu, nous vous en informerons avant l’ex\u00e9cution. Un tarif journalier pour le personnel
\nLa production sur site et hors site comprend 8 heures. Les heures suppl\u00e9mentaires sont factur\u00e9es avec un suppl\u00e9ment de 20 % du tarif applicable. Les heures travaill\u00e9es entre 22 h et 6 h sont factur\u00e9es avec un suppl\u00e9ment de nuit de 25 %.
\nNotre offre est valable sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel et du personnel. La r\u00e9servation d\u00e9finitive est effectu\u00e9e apr\u00e8s r\u00e9ception de votre confirmation \u00e9crite dans un d\u00e9lai de 14 jours. La transmission \u00e0 des tiers n’est autoris\u00e9e qu’avec notre accord \u00e9crit pr\u00e9alable. <\/p>\n

4. Annulation\/d\u00e9faillance<\/strong><\/h3>\n
\n
Si le client r\u00e9silie le contrat pour quelque raison que ce soit, sans que lookin’ Friday\/Mainfilm en soit responsable, il prendra en charge tous les frais engag\u00e9s jusqu’\u00e0 la date d’annulation. En outre, lookin’ Friday\/Mainfilm peut exiger jusqu’\u00e0 50 % de la valeur de la commande en frais d’annulation sans preuve de pr\u00e9judice en cas de r\u00e9siliation jusqu’\u00e0 10 jours avant le d\u00e9but de la production (ensuite 75 % de la valeur de la commande). Cela s’applique \u00e9galement si le contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 pour d’autres raisons dont lookin’ Friday\/Mainfilm n’est pas responsable. <\/div>\n
<\/div>\n<\/div>\n

5. D\u00e9lais et dates de livraison<\/b><\/h3>\n

Tous les d\u00e9lais et dates de livraison indiqu\u00e9s par lookin’ Friday\/Mainfilm sont sans engagement, sauf s’ils sont express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme contraignants par \u00e9crit par lookin’ Friday\/Mainfilm. lookin’ Friday\/Mainfilm s’efforce de respecter au mieux toutes les dates. Si lookin’ Friday\/Mainfilm attend une coop\u00e9ration ou des informations de la part du client ou si l’ex\u00e9cution de la commande est emp\u00each\u00e9e en raison d’un cas de force majeure, d’une gr\u00e8ve ou d’un lock-out chez le client ou d’autres circonstances dont lookin’ Friday\/Mainfilm n’est pas responsable, les d\u00e9lais de livraison et les dates sont prolong\u00e9s de la dur\u00e9e de l’emp\u00eachement et d’un d\u00e9lai de d\u00e9marrage raisonnable apr\u00e8s la fin de l’emp\u00eachement. lookin’ Friday\/Mainfilm informe imm\u00e9diatement le client de l’emp\u00eachement. <\/p>\n

R\u00e9ception<\/b><\/h3>\n

Deux tours de corrections sont inclus sauf convention contraire (Premier montage – Tour de feedback I – Deuxi\u00e8me montage – Tour de feedback II – Version finale). Si le client souhaite des modifications au-del\u00e0 de ces corrections, il doit en informer lookin’ Friday\/Mainfilm. Tout travail suppl\u00e9mentaire occasionn\u00e9 par ces modifications sera factur\u00e9 \u00e0 un taux horaire de 90,00 \u20ac. <\/p>\n

7. Conditions de paiement<\/b><\/h3>\n

\u00c0 l’acceptation de la commande, 50% du montant final convenu devient payable. La production d\u00e9bute apr\u00e8s r\u00e9ception de l’acompte. Le fichier master est livr\u00e9 apr\u00e8s r\u00e9ception du solde, ou selon accord. Les paiements sont exigibles \u00e0 la facturation et doivent \u00eatre effectu\u00e9s au plus tard dans les 10 jours suivant l’\u00e9mission de la facture, sauf convention contraire. Toute r\u00e9clamation concernant une facture doit \u00eatre formul\u00e9e dans les 5 jours suivant sa r\u00e9ception. Si un d\u00e9lai de paiement est convenu, le client garantit que le paiement parviendra \u00e0 lookin’ Friday\/Mainfilm au plus tard \u00e0 la date d’expiration dudit d\u00e9lai. <\/p>\n

8. Droits d’auteur, d’utilisation et d’exploitation<\/b><\/h3>\n

Jusqu’\u00e0 l’ex\u00e9cution compl\u00e8te de toutes les obligations d\u00e9coulant du contrat, les prestations (partielles) fournies par lookin’ Friday\/Mainfilm restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de lookin’ Friday\/Mainfilm (clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les droits d’utilisation et d’exploitation de l’\u0153uvre command\u00e9e sont transf\u00e9r\u00e9s au client.
\nLes \u00e9l\u00e9ments audiovisuels provenant d’archives commerciales (footage, photographies, musiques) sont soumis aux conditions de licence de leurs fournisseurs respectifs. Les droits d’utilisation des contenus soumis \u00e0 licence sont g\u00e9n\u00e9ralement octroy\u00e9s pour une utilisation en ligne d’une dur\u00e9e d’un an et doivent \u00eatre renouvel\u00e9s pour toute utilisation ult\u00e9rieure du produit final. Si une utilisation sans limitation de dur\u00e9e est souhait\u00e9e, cette disposition peut \u00eatre convenue avant le d\u00e9marrage du projet.
\nLes droits d’utilisation pour les musiques libres de droits GEMA issues d’archives commerciales sont g\u00e9n\u00e9ralement accord\u00e9s sans limitation de dur\u00e9e, mais strictement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 une utilisation en ligne. \u00c0 compter de la cession de ces droits d’utilisation et d’exploitation, le client assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de toute violation des droits d’usage. Le client s’engage \u00e0 d\u00e9gager lookin’ Friday\/Mainfilm de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.
\nLes films, images, graphiques et\/ou textes fournis par lookin’ Friday\/Mainfilm sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et sont mis \u00e0 disposition du cocontractant pour la dur\u00e9e et les usages convenus. Toute utilisation \u00e9tendue, reproduction ou modification n’est autoris\u00e9e qu’avec l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de lookin’ Friday\/Mainfilm.
Les droits sur les rushes originaux ne sont pas transf\u00e9r\u00e9s au client. Les droits d’utilisation des rushes peuvent \u00eatre acquis, si n\u00e9cessaire, avant ou apr\u00e8s la r\u00e9alisation du projet. <\/p>\n

9. Garantie<\/b><\/h3>\n

Le client doit notifier par \u00e9crit sans d\u00e9lai \u00e0 lookin’ Friday\/Mainfilm tout d\u00e9faut constat\u00e9. La garantie de lookin’ Friday\/Mainfilm est r\u00e9gie par les dispositions du BGB (Code civil allemand) relatives au contrat d’entreprise. <\/p>\n

10. Assurance<\/b><\/h3>\n

Le client doit garantir une couverture d’assurance suffisante pour tous les objets confi\u00e9s \u00e0 lookin’ Friday\/Mainfilm. Aucune assurance n’est souscrite par lookin’ Friday\/Mainfilm pour ces objets, sauf demande expresse et s\u00e9par\u00e9e. Mainfilm assure une couverture d’assurance ad\u00e9quate pour son \u00e9quipe et son \u00e9quipement pendant la dur\u00e9e de la production. Les membres de l’\u00e9quipe engag\u00e9s par le client doivent \u00eatre assur\u00e9s par ce dernier. Mainfilm d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout autre dommage survenu pendant ou \u00e0 cause de la production. Toutes assurances suppl\u00e9mentaires (responsabilit\u00e9 civile incendie, assurances v\u00e9hicules, assurances des biens autres que l’\u00e9quipement utilis\u00e9 par Mainfilm, etc.) doivent \u00eatre souscrites par le client. <\/p>\n

11. Confidentialit\u00e9<\/b><\/h3>\n

Les deux parties contractantes s’engagent \u00e0 la confidentialit\u00e9 concernant toutes les informations re\u00e7ues dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat, sauf si ces informations sont d\u00e9j\u00e0 publiques. Cette obligation s’applique \u00e9galement aux employ\u00e9s ou \u00e0 tout tiers impliqu\u00e9. <\/p>\n

12. Autres dispositions<\/b><\/h3>\n

lookin’ Friday\/Mainfilm est autoris\u00e9 \u00e0 mentionner les prestations fournies pour le client comme r\u00e9f\u00e9rence et \u00e0 inclure le client dans sa liste de r\u00e9f\u00e9rences. lookin’ Friday\/Mainfilm se r\u00e9serve le droit d’utiliser la production finale, y compris les rushes, \u00e0 des fins de d\u00e9monstration, de publicit\u00e9 et de webads. lookin’ Friday\/Mainfilm conserve le droit illimit\u00e9 dans le temps et l’espace, et ind\u00e9pendamment de toute plateforme, d’utiliser le contenu produit, y compris les rushes, \u00e0 des fins publicitaires et pour d’autres productions. <\/p>\n

13. Lieu d’ex\u00e9cution et comp\u00e9tence juridique<\/b><\/h3>\n

Le lieu d’ex\u00e9cution des obligations r\u00e9ciproques est le si\u00e8ge du client. La comp\u00e9tence juridique exclusive, tant mat\u00e9rielle que territoriale, de lookin’ Friday GbR\/Mainfilm est fix\u00e9e \u00e0 Francfort-sur-le-Main. <\/p>\n

14. Sauvegarde et archivage des donn\u00e9es <\/b><\/h3>\n

Lookin’ Friday\/Mainfilm n’est pas tenu d’archiver les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la commande apr\u00e8s la soumission du fichier ma\u00eetre. Si l’archivage est souhait\u00e9, il peut \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 en option. Si le client ne r\u00e9serve pas l’archivage, Lookin’ Friday\/Mainfilm est libre de supprimer les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es dans le cadre de la commande. L’archivage peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 ult\u00e9rieurement. Les donn\u00e9es seront stock\u00e9es \u00e0 raison de < 1 To pour 250,00 \u20ac par an (250,00 \u20ac par an pour chaque To suppl\u00e9mentaire). Les vid\u00e9os et photos produites, ainsi que les fichiers de projet ouverts, sont sauvegard\u00e9s sur un syst\u00e8me de stockage centralis\u00e9. Parall\u00e8lement, les donn\u00e9es sont sauvegard\u00e9es sur deux disques durs ind\u00e9pendants, stock\u00e9s \u00e0 des emplacements diff\u00e9rents. <\/p>\n

15. Divers<\/h3>\n
Le client est tenu de respecter la r\u00e9glementation COVID-19 et les consignes de tournage en vigueur au moment du tournage. Le non-respect de l’obligation du port du masque et des autres r\u00e9glementations entra\u00eenera l’impossibilit\u00e9 pour la soci\u00e9t\u00e9 de production de commencer le tournage ou sa suspension sans perte de son indemnisation. <\/div>\n<\/div>\n[\/vc_column_text][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb50px\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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